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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes des produits Avon, effectuées par la société IXIA via son site Internet ou dans ses locaux.

En utilisant le site Internet www.avon-tunisie.com, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Si vous n’êtes pas d’accord sur les termes et conditions des CGV, veuillez ne pas utiliser le site Internet www.avon-tunisie.com.

En outre, en utilisant le site Internet www.avon-tunisie.com, vous affirmez que vous avez la capacité légale pour conclure les CGV.

Les CGV permettent de définir d’une part les modalités des ventes, les prix affichés, et la procédure de livraison. D’autre part, elles permettent de définir les droits et les obligations de la société IXIA et de ses ambassadrices(eurs).

Toute prestation accomplie par la société IXIA implique donc l’adhésion sans réserve de l’utilisateur du site Internet aux présentes CGV.

La société IXIA se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dinars tunisiens toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toute commande est payable en dinars tunisiens.

La société IXIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société IXIA jusqu’au paiement du prix. Dès votre prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Les commandes effectuées par les ambassadrices(eurs) se font directement sur notre site internet www.avon-tunisie.com ou par le biais des points de vente physique de la société IXIA.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société IXIA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou de ne pas enregistrer un paiement, en cas de problème d’approvisionnement ou de non-respect des conditions générales d’inscription au réseau d’ambassadrices(eurs) Avon.

Validation de la commande

Toute commande effectuée, suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande de quelque manière que ce soit vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format électronique.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les ambassadrices(eurs) ont la possibilité des règlements ci-après :

- En espèce au comptoir de nos agences ;

- Par versement bancaire ;

- En espèce à la livraison ;

- Par carte bancaire via notre boutique en ligne ou par TPE dans nos agences.

Sauf report sollicité à temps et accordé par la société IXIA, le défaut de paiement des produits vendus par la société IXIA à l’échéance fixée entraînera :

- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et la suspension des livraisons .

- L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 12% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Gestion des retours des produits

IXIA échange dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la commande tout produit qui ne satisfait l’ambassadrice(eur). Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au retour du produit.

Les frais de retour sont à la charge de l’ambassadrice(eur).

En cas de retour de produit, la société IXIA procédera à son échange ou à l’établissement d’une facture d’avoir valable durant trente (30) jours à condition ne pas dépasser la date du 31 décembre de l’année en cours.

Exceptions au retour produit

A l'exception des vices apparents ou cachés, le retour produit ne s'applique pas aux :

- Produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisées .

- Produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles d'être détériorés ou périmés à cause de l'expiration des délais de validité .

- Produits ayant été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé .

- Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.avon-tunisie.com et dans la limite des stocks disponibles.

Livraison

a) Lieu de livraison :

La livraison s’effectue au siège social de la société IXIA ou à travers le recours à des sous-traitants partout en Tunisie à l’adresse souhaitée, au cours du processus de commande.

b) Délai et modes de livraison :

La livraison sera effectuée dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande et ce sur toute la Tunisie, sauf tout retard émanant du sous-traitant. La société IXIA ne saurait être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement au sous-traitant.

Jours ouvrés : du lundi au vendredi, à l'exception des fêtes nationales.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, ou échangé ou remboursé.

Les réclamations et les demandes d'échange ou de retours ou de remboursement s’effectuent par mail, téléphone, site Internet espace personnel ou voie postale dans les délais de dix (10) jours ouvrables après la livraison.

Les produits doivent être retournés à la société IXIA dans l'état dans lequel l’ambassadrice(eur) les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas les ambassadrices(eurs) de bénéficier du privilège de retour produit prévu aux CGV.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. La responsabilité de la société IXIA, ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une pathologie liée au consommateur final.

Le site Internet a été compilé de bonne foi et avec un maximum de soin. La société IXIA ne peut toutefois garantir l’absence de défauts au niveau des informations qu'il contient ainsi que leur exactitude. Toute responsabilité pour des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Internet est exclue.

La responsabilité de la société IXIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société IXIA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, ou pour un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport et/ou communication.

Les obligations de la société IXIA seront suspendues de plein droit.

Propriété intellectuelle

La société IXIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.avon-tunisie.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Les textes, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur le site Internet sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique et par d’autres dispositions protectrices.

Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers le contenu du site Internet à des fins commerciales ou autres. Le site contient des images qui sont soumises au droit d’auteur de tiers.

Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la législation tunisienne et internationale relative à la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux tunisiens compétents de notre siège social.

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux tunisiens compétents de notre siège social.

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