Définitions de la notion d’ambassadrice(eur) et de campagne de vente
L’ambassadrice(eur) est une personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus, qui agit en son nom et pour son propre compte, n’exerçant aucune fonction salariale au sein de la Société IXIA et reconnaissant qu’elle/il n’est ni une agente commerciale, ni une franchisée, ni une gérante libre de la Société IXIA. L’ambassadrice(eur) vend exclusivement les produits AVON sans exercer une activité de vente de produits similaires. L’ambassadrice(eur) ne reçoit aucune prérogative de la part de la Société IXIA et perçoit une remise sur ses factures d’achats, ce qui ne constitue aucunement un salaire rémunéré par la Société IXIA. Le signataire du présent formulaire d’inscription reconnait avoir choisi son parrain ou accepte celui affecté par IXIA et il atteste ne pas avoir été parrainé avant cette date. La notion de campagne de vente doit être entendue comme la promotion d’une sélection de produits AVON sur une période déterminée.
Droits et obligations de l’ambassadrice(eur)
L’ambassadrice(eur) achète et revend les produits AVON en son nom et pour son propre compte. Dans le cadre de son activité d’achat, l’ambassadrice(eur) déclare se soumettre aux conditions générales de vente de la Société IXIA et aux conditions générales d’inscription (ci-après « CGV »). L’ambassadrice(eur) s’engage vis-à-vis de IXIA à ne pas vendre les produits AVON dans un point de vente physique fixe ou mobile ou par le biais d’un site internet, sans un accord formel et écrit de la part de la Direction d’IXIA. L’ambassadrice(eur) s’engage à présenter les produits AVON et les méthodes de vente directe de IXIA d’une manière fidèle et honnête, et à ne rien ajouter aux qualités que le produit présente déjà et qui sont spécifiées dans les supports de vente distribués par la Société IXIA. L’ambassadrice(eur) s’engage à ne pas modifier ni altérer de quelque manière que ce soit le produit en lui-même, son emballage, son conditionnement et toute information/description figurant sur celui-ci. Lorsque l’ambassadrice(eur) procède à une revente des produits AVON, l’ambassadrice(eur) déclare accepter de se soumettre aux lois tunisiennes en vigueur, notamment celles relatives à la protection du consommateur et celles relatives aux techniques de vente et à la publicité commerciale. L’ambassadrice(eur) accepte que la Société IXIA applique les retenues à la source exigées par la loi tunisienne en vigueur, sur toutes les factures. L’ambassadrice(eur) reconnaît se conformer à la réglementation tunisienne en matière fiscale, notamment lorsque son activité commerciale exige l’obtention d’un matricule fiscal qu’elle(il) doit fournir à la Société IXIA. Si l’ambassadrice(eur) omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, la Société IXIA se réserve le droit de considérer l’inscription de l’ambassadrice(eur) résiliée de plein droit, sans qu’il y ait besoin d’une notification préalable. Les ambassadrices(eurs) sont libres de la gestion de leur temps comme tout professionnel indépendant. Les ambassadrices(eurs) n’ont aucun lien de subordination à l'égard d’IXIA qui n'est pas leur employeur et ne saurait donc en assurer les obligations légales de leurs activités. L’ambassadrice(eur) peut exercer toute autre activité, à la seule exception de celles qui seraient concurrentes des produits qu’IXIA représente. Par la présente, l’ambassadrice(eur) déclare ne pas être une salariée de IXIA, ni une agente commerciale ou gérante libre des produits AVON. Les ambassadrices(eurs) n’ont aucune obligation de résultat vis-à-vis de IXIA. Dans le cas où l’ambassadrice(eur) est inactive durant trois (3) campagnes successives, la Société IXIA s’octroie le droit de résilier le compte de l’ambassadrice(eur) en question. L’ambassadrice(eur) peut constituer une équipe en parrainant des nouvelles personnes. L’ambassadrice(eur) reconnait que sa rémunération est fondée sur son activité d'acheteur-revendeur par référence aux tarifs de vente conseillés d’IXIA, et sur l'animation des personnes qu'elle(il) aurait présentées à la Société, conformément aux dispositions du Plan de rémunération en vigueur. Elle(il) s’assure que sa rémunération est fondée sur sa performance dans les ventes de produits, et non sur le nombre de personnes qu’elle(il) parraine, le nombre d’heures travaillées, ou tout autre élément ayant une influence sur son activité. Les bonus du Plan de rémunération ne peuvent être obtenus qu’à raison d’une animation effective. Pour tout gain versé par IXIA, l’ambassadrice(eur) donne mandat à IXIA d’établir en son nom et pour son compte la facturation des bonus ou primes acquis selon le plan de rémunération en vigueur.
Droits et obligations de la Société IXIA
Dans le cadre des présentes conditions générales d’inscription au réseau d’ambassadrices(eurs) AVON, la Société IXIA a l’obligation de mettre à la disposition de l’ambassadrice(eur) les produits achetés. Cependant, lorsque l’ambassadrice(eur) n’a pas retiré 3 colis ou commandes, successives ou non, ou bien n’a pas procédé au paiement intégral des colis ou commandes antérieures, la Société IXIA peut refuser de livrer de nouveaux colis ou nouvelles commandes. La Société IXIA a le droit de modifier de manière discrétionnaire le barème des remises et/ou bonus qu’elle octroie aux ambassadrices(eurs). Cependant, la Société IXIA devra en informer les ambassadrices(eurs) avant toute nouvelle commande intervenant après ladite modification. La societé IXIA s’engage à présenter les produits aux ambassadrice (eurs), les accompagners, les formers pour garantir leurs succès.
Date et durée d’inscription au réseau d’ambassadrices(eurs)
L’inscription sera effective dès la date d’acceptation par la Société IXIA du dossier complet de l’ambassadrice(eur). En cas de violation par l’ambassadrice(eur) des clauses, des conditions et obligations résultant du présent formulaire d’inscription (que la violation résulte d’un acte, d’un fait, d’un évènement, d’une abstention, d’une inexécution ou de toute autre cause volontaire ou involontaire), l’inscription pourra être résiliée par la Société IXIA sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification préalable. Sans préjudice de toute réparation ou pénalité qui pourrait être obtenue ou réclamée, l’inscription pourra cependant être résiliée de plein droit avec effet immédiat et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification préalable : - Si elle(il) a fait une fausse déclaration dans sa fiche d’inscription ou si elle(il) a omis, sous huitaine, d’informer la Société IXIA de toutes modifications notamment relatives à son adresse ; - Ou si elle(il) n’a pas respecté une des stipulations, quelle qu’elle soit, du présent contrat ; - Enfin, si elle(il) a été inactive(f) durant douze (12) campagnes successives.
Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige
Les présentes conditions générales d’inscription sont soumises à la loi tunisienne. Tous litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des engagements résultant du présent contrat, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la Société IXIA.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes des produits Avon, effectuées par la Société IXIA via son site Internet ou dans ses locaux. En utilisant le site Internet www.avon-tunisie.com, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGV. Si l’utilisateur n’est pas d’accord sur les termes et conditions des CGV, veuillez ne pas utiliser le site Internet www.avon-tunisie.com. En outre, en utilisant le site Internet www.avon-tunisie.com, l’utilisateur affirme qu’il a la capacité légale pour conclure les CGV. Les CGV permettent de définir d’une part les modalités des ventes, les prix affichés, et la procédure de livraison. D’autre part, elles permettent de définir les droits et les obligations de la Société IXIA et de ses ambassadrices(eurs). Toute prestation accomplie par la Société IXIA envers les ambassadrices(eurs) implique donc l’adhésion sans réserve de l’utilisateur du site Internet aux présentes CGV. La Société IXIA se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dinars tunisiens toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toute commande est payable en dinars tunisiens. La Société IXIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la Société IXIA jusqu’au paiement du prix. Dès votre prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Les commandes effectuées par les ambassadrices(eurs) se font directement sur notre site internet www.avon-tunisie.com ou par le biais des points de vente physique de la Société IXIA. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La Société IXIA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou de ne pas enregistrer un paiement, en cas de difficulté d’approvisionnement ou de non-respect des conditions générales d’inscription au réseau d’ambassadrices(eurs) Avon.
Validation de la commande
Toute commande effectuée suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande de quelque manière que ce soit vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format électronique. Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Les ambassadrices(eurs) ont la possibilité des règlements ci-après : - En espèces au comptoir de nos agences ; selon le montant autorisé par la législation en vigueur ; - Par versement bancaire ; - En espèces à la livraison ; - Par carte bancaire via notre boutique en ligne ou par TPE dans nos agences. Sauf report sollicité à temps et accordé par la Société IXIA, le défaut de paiement des produits vendus par la Société IXIA à l’échéance fixée entraînera : - L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et la suspension des livraisons ; - L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 12% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Gestion des retours des produits
L’ambassadrice(eur) doit informer le service client par mail, téléphone, site Internet espace personnel, ou voie postale de l’insatisfaction dans les 48h ouvrables à compter de la réception de la commande. IXIA échange dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la commande tout produit qui ne satisfait pas l’ambassadrice(eur). Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au retour du produit. Les frais de retour sont à la charge de l’ambassadrice(eur). En cas de retour de produit, la société IXIA procédera à son échange ou à l’établissement d’une facture d’avoir valable le jour même.
Exceptions au retour produit
A l'exception des vices apparents ou cachés, le retour produit ne s'applique pas aux : - Produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisées ; - Produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles d'être détériorés ou périmés à cause de l'expiration des délais de validité ; - Produits ayant été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; - Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.avon-tunisie.com et dans la limite des stocks disponibles.
Livraison
a) Lieu de livraison :
La livraison s’effectue par le biais des points de ventes physiques ou à travers le recours à des sous-traitants partout en Tunisie à l’adresse souhaitée, au cours du processus de commande.
b) Délai et modes de livraison :
La livraison sera effectuée dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande et ce sur toute la Tunisie, sauf tout retard émanant du sous-traitant. La Société IXIA ne saurait être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement au sous-traitant. Jours ouvrés : du lundi au samedi, à l'exception des fêtes nationales.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, ou remboursé. Les réclamations et les demandes d'échange ou de retour ou de remboursement s’effectuent par mail, téléphone, site Internet espace personnel, ou voie postale dans les délais de dix (10) jours ouvrables après la livraison. Les produits doivent être retournés à la Société IXIA dans l'état dans lequel l’ambassadrice(eur) les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article n’empêchent pas les ambassadrices(eurs) de bénéficier du privilège de retour produit prévu aux CGV.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. La responsabilité de la Société IXIA, ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une pathologie liée au consommateur final. Le site Internet a été compilé de bonne foi et avec un maximum de soin. La Société IXIA ne peut toutefois garantir l’absence de défauts relativement aux des informations qu'il contient, ainsi que leur exactitude. Toute responsabilité pour des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Internet est exclue. La responsabilité de la Société IXIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La Société IXIA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, ou pour un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport et/ou communication. Les obligations de la Société IXIA seront suspendues de plein droit.
Propriété intellectuelle
La Société IXIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.avon-tunisie.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Les textes, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur le site Internet sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique, et par d’autres dispositions protectrices. Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers, le contenu du site Internet à des fins commerciales ou autres. Le site contient des images qui sont soumises au droit d’auteur de tiers. Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la législation tunisienne et internationale relative à la Propriété Intellectuelle.
Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux tunisiens compétents de notre siège social. Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux tunisiens compétents de notre siège social.
Charte de confidentialité de la Société IXIA
La Société IXIA tient à construire avec ses clients et tous ses partenaires une relation fondée sur la confiance et l’intérêt mutuel. La Société IXIA commercialise les produits Avon en Tunisie, accorde à ses partenaires indépendants (ci-après les « ambassadrices(eurs) »), qui agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, le droit d’acheter et de revendre des produits Avon à des clients finaux. Dans le cadre de son activité de vente des produits Avon, la Société IXIA collecte des données personnelles relatives aux ambassadrices(eurs) et à leurs activités de revente des produits AVON notamment via le site Internet www.avon-tunisie.com. La présente charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») a vocation à présenter aux ambassadrices(eurs) le cadre de l’utilisation de leurs données personnelles collectées par la Société IXIA, et ce conformément à la règlementation en vigueur en Tunisie.
Données personnelles
La Société IXIA entend respecter la règlementation en vigueur relative aux données personnelles en Tunisie. Le traitement des informations pouvant identifier l’ambassadrice(eur) telles que les noms, prénoms, adresse postale (y compris pour la facturation et les adresses de livraison), le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de la C.I.N, le numéro de carte de crédit et le nom d’utilisateur, sont traitées conformément à la règlementation tunisienne. La Société IXIA recueille ces informations lorsque l’ambassadrice(eur) soumet une commande ou plus généralement interagit par tous moyens de communication avec la Société IXIA. La Société IXIA utilisera les données personnelles récoltées notamment afin : - De répondre aux demandes des ambassadrices(eurs) ; - De permettre à la Société IXIA d’aider le client final à trouver ou suggérer une ambassadrice(eur), si l’ambassadrice(eur) actuelle a cessé de vendre les produits Avon, et ce pour faciliter les activités commerciales des ambassadrices(eurs) ; - De faciliter la mise en place d’une stratégie interne de commercialisation des produits Avon, par l’analyse de données ou d’audits ; - D’élaborer une meilleure commercialisation des nouveaux produits, ou d’améliorer le service aux clients, ou d’identifier des tendances d’utilisation et/ou de déterminer l’efficacité des campagnes de promotion ; - De permettre aux ambassadrices(eurs) de participer à des ventes promotionnelles proposées par la Société IXIA ou pour aider celle-ci à organiser ses activités ; - De permettre à la Société IXIA de traiter et de générer les commandes, de fournir des échantillons ou des services, de traiter les paiements, de faciliter les livraisons, de communiquer avec l’ambassadrice(eur) au sujet de son achat, et de fournir un service adéquat. Les ambassadrices(eurs), par la signature de la « fiche d’inscription ambassadrice(eur) Avon », acceptent que leurs données personnelles soient divulguées : - Aux fournisseurs de services tiers qui fournissent des services à la Société IXIA, comme l’hébergement de sites Internet, l’analyse des données, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la fourniture d’infrastructures, les services de technologie de l’information, le service à la clientèle, les services de livraison, le traitement des cartes de crédit, l’audit, la formation, et d’autres services similaires ; - Aux personnes impliquées en cas de fusion, cession, joint-venture, transfert ou tout autre disposition de tout ou partie des affaires de la Société IXIA, actifs, actions ou parts (y compris dans le cadre d’une faillite ou de procédures similaires). La Société IXIA s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel se fasse dans le cadre du respect de la dignité humaine, de la vie privée et des libertés publiques, et d’une manière loyale. Le traitement de ces données ne portera pas atteinte à la réputation et à l’intégrité de leurs titulaires. Les ambassadrices(eurs) auront toujours le droit de demander la cessation du traitement de leurs données personnelles. Ils ont également la possibilité d’exercer leur droit d’accès afin de : - Demander la mise à jour de leurs données ; - Demander la portabilité ou la suppression de leurs données ; - Demander la suppression de leur compte ; - Demander la limitation du traitement de leurs données.
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Si vous avez des questions au sujet de cette charte de confidentialité, veuillez nous contacter par mail à accueil@ixia.com.tn. Vu que les communications électroniques ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure des informations sensibles dans les mails que vous nous envoyez.
